Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables, n° 705 , déposé(e) le mardi 17 janvier 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 16h00 L'auteur de la proposition Mme Clémence Guetté
