Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 262 , déposé(e) le jeudi 19 janvier 2023

Les auteurs de la proposition

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 262 , déposé(e) le jeudi 19 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Loïc Hervé

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

La commission a nommé M. Loïc Hervé , rapporteur.

Dépot : mercredi 1er mars 2023

Dépot : mercredi 1er mars 2023

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 951 , déposé(e) le mercredi 15 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux