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Garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G, n° 792
, déposé(e) le mardi 31 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 13h24
Les cosignataires
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Sylvain Carrière,
M. Florian Chauche,
Mme Sophia Chikirou,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Catherine Couturier,
M. Hendrik Davi,
M. Sébastien Delogu,
Mme Sylvie Ferrer,
M. David Guiraud,
Mme Mathilde Hignet,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
Mme Élisa Martin,
Mme Pascale Martin,
M. Frédéric Mathieu,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Loïc Prud'homme,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Sébastien Rome,
M. François Ruffin,
M. Michel Sala,
Mme Andrée Taurinya,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
M. Nicolas Thierry,
M. Marcellin Nadeau,
M. Jiovanny William,
M. Tematai Le Gayic.