Reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 13 février 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, portant reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture, n° 827 rectifié, déposée le lundi 13 février 2023.

Mise en ligne : lundi 13 février 2023 à 15h48