Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie, n° 1101, déposée le mardi 18 avril 2023.Mise en ligne : vendredi 5 mai 2023 à 9h45