Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 juin 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives, n° 1333, déposée le mercredi 7 juin 2023.Mise en ligne : mardi 13 juin 2023 à 9h11