Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 juin 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs, n° 1422, déposée le mardi 20 juin 2023.Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 10h13
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.