Navigation dans les étapes de la procédure 16ème lég. Dépôt 27/09/23 16ème lég. 1ère lecture 16ème lég. 1ère lecture 17ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, n° 935 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2023 Les auteurs de la proposition Mme Sonia de la Provôté M. Jérémy Bacchi 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, n° 935 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Les rapporteurs M. Jérémy Bacchi Com. Culture, éducation, communication et sport Rapporteur Mme Sonia de la Provôté Com. Culture, éducation, communication et sport Rapporteure Mme Alexandra Borchio Fontimp Com. Culture, éducation, communication et sport Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond Rapporteurs La commission a nommé M. Jérémy Bacchi , Mme Sonia de la Provôté et Mme Alexandra Borchio Fontimp , rapporteurs. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et M. Jérémy Bacchi visant à conforter la filière cinématographique en France (935), n° 322 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et M. Jérémy Bacchi visant à conforter la filière cinématographique en France (935), n° 323 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et M. Jérémy Bacchi visant à conforter la filière cinématographique en France (935), n° 323 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 14 février 2024 CR - Discussion Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France le 14 février 2024, T.A. n° 0071 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France, n° 2218 , déposé(e) le jeudi 15 février 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : vendredi 16 février 2024 à 10h58 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France, n° 131 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : samedi 27 juillet 2024 à 12h00 1ère lecture
