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Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis, n° 1987
, déposé(e) le mercredi 13 décembre 2023
- Mise en ligne : vendredi 15 décembre 2023 à 14h47
Les cosignataires
M. Ian Boucard,
M. Fabrice Brun,
M. Pierre Cordier,
Mme Justine Gruet,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Isabelle Périgault,
M. Nicolas Ray,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Thibault Bazin,
M. Michel Herbillon,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Philippe Juvin.