Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 17 janvier 2024

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 17 janvier 2024

Première lecture au Sénat

Mercredi 17 janvier 2024
Texte adopté ✔️

16^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 14 mars 2024

17^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 8 novembre 2024

Dépôt au Sénat

Mercredi 17 janvier 2024

Première lecture au Sénat

Mercredi 17 janvier 2024

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, n° 255, déposé le mercredi 17 janvier 2024.
Examen en commission
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 17 janvier 2024

Accéder à la page de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°255), n° 381

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°255), n° 381, déposé le mercredi 6 mars 2024.

Texte de la commission

Mercredi 6 mars 2024

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°255)., n° 382, déposé le mercredi 6 mars 2024.

Mise en ligne : mercredi 6 mars 2024 à 0h00
Discussion en séance publique

Jeudi 14 mars 2024
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°255)., n° 382, déposé le mercredi 6 mars 2024.

Mise en ligne : mercredi 6 mars 2024 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°255 (2024-2025)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Jeudi 14 mars 2024

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune le 14 mars 2024, T.A. n° 87

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 14 mars 2024 (16^e législature)

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, n° 2347, déposé le jeudi 14 mars 2024.

Mise en ligne : vendredi 15 mars 2024 à 8h47
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 14 mars 2024

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 8 novembre 2024 (17^e législature)

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, n° 548, déposé le vendredi 8 novembre 2024.

Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024 à 16h00
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 8 novembre 2024

Accéder à la page de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°548), n° 717

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°548), n° 717, déposé le jeudi 12 décembre 2024.

Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h45
Discussion en séance publique

Lundi 10 février 2025
Agenda et comptes rendus des débats