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Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales, n° 2511 , déposé(e) le vendredi 12 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : lundi 15 avril 2024 à 14h41

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