Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 22 février 2024
Première lecture au Sénat
Jeudi 22 février 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 avril 2024
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 22 février 2024
-
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales, n° 355, déposée le jeudi 22 février 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Jeudi 22 février 2024
-
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales, n° 355, déposée le jeudi 22 février 2024.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 22 février 2024
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 3 avril 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Maryse Carrère et Guylène Pantel tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales (355)., n° 503, déposé le mercredi 3 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 11 avril 2024
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Maryse Carrère et Guylène Pantel tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales (355)., n° 503, déposé le mercredi 3 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 0h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 avril 2024
(16e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales, n° 2511, déposée le vendredi 12 avril 2024.Mise en ligne : lundi 15 avril 2024 à 14h41
-
Examen en commission
-
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 12 avril 2024
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales, n° 144, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30
-
Examen en commission
-
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
-
-