Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution invitant à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire, n° 2251 , déposé(e) le mercredi 28 février 2024 Mise en ligne : vendredi 1er mars 2024 à 15h38 L'auteur de la proposition Mme Josiane Corneloup
