Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 5 mars 2024 (16^e législature)

Proposition de loi relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire, n° 2282, déposée le mardi 5 mars 2024.

Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h05
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.