Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Lundi 5 février 2024

Première lecture au Sénat

Lundi 5 février 2024
Texte adopté ✔️

17^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 février 2025

Dépôt au Sénat

Lundi 5 février 2024

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, n° 376, déposée le lundi 5 février 2024.
Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Première lecture au Sénat

Lundi 5 février 2024

Texte adopté ✔️

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, n° 376, déposée le lundi 5 février 2024.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 5 février 2024

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 5 juin 2024

Rapport sur la proposition de loi de MM. Michel Savin, Bruno Retailleau, Stéphane Piednoir, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Philippe Bas, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Mmes Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Marc-Philippe Daubresse, Mme Marta de Cidrac, MM. Dominique de Legge, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mmes Patricia Demas, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Agnès Evren, Laurence Garnier, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Daniel , n° 667, déposé le mercredi 5 juin 2024.

Texte de la commission

Mercredi 5 juin 2024

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Michel Savin, Bruno Retailleau, Stéphane Piednoir, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Philippe Bas, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Mmes Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Marc-Philippe Daubresse, Mme Marta de Cidrac, MM. Dominique de Legge, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mmes Patricia Demas, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Agnès Evren, Laurence Garnier, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Daniel , n° 668, déposé le mercredi 5 juin 2024.

Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 0h00
Discussion en séance publique

Mardi 18 février 2025
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Michel Savin, Bruno Retailleau, Stéphane Piednoir, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Philippe Bas, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Mmes Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Marc-Philippe Daubresse, Mme Marta de Cidrac, MM. Dominique de Legge, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mmes Patricia Demas, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Agnès Evren, Laurence Garnier, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Daniel , n° 668, déposé le mercredi 5 juin 2024.

Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°376 (2024-2025)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 18 février 2025

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport le 18 février 2025, T.A. n° 58

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 février 2025 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, n° 993, déposée le mercredi 19 février 2025.

Mise en ligne : lundi 24 février 2025 à 10h01
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 19 février 2025

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