Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de loi autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone, n° 2366, déposée le mardi 19 mars 2024.Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h47
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.