Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 19 mars 2024

Première lecture au Sénat
Mardi 19 mars 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 mai 2024
17e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat
Mardi 19 mars 2024
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture au Sénat
Mardi 19 mars 2024
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 mars 2024
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Rapport de la commissionMercredi 22 mai 2024
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Texte de la commissionMercredi 22 mai 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (435)., n° 623, déposé le mercredi 22 mai 2024.Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 28 mai 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (435)., n° 623, déposé le mercredi 22 mai 2024.Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 mai 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, n° 2689, déposée le mercredi 29 mai 2024.Mise en ligne : lundi 3 juin 2024 à 11h35
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 mai 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, n° 147, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h33
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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