Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

• Commission des affaires économiques
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 3 avril 2024

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, n° 2432, déposé le mercredi 3 avril 2024.

    Mise en ligne : vendredi 5 avril 2024 à 1h00