Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 29 mai 2024
Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 9 avril 2024

Première lecture au Sénat
Mardi 9 avril 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 mai 2024
17e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat
Mardi 9 avril 2024
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture au Sénat
Mardi 9 avril 2024
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 avril 2024
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Rapport de la commissionMercredi 22 mai 2024
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Texte de la commissionMercredi 22 mai 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (522)., n° 618, déposé le mercredi 22 mai 2024.Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 29 mai 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (522)., n° 618, déposé le mercredi 22 mai 2024.Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 mai 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial, n° 2702, déposée le jeudi 30 mai 2024.Mise en ligne : jeudi 30 mai 2024 à 18h19
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 30 mai 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial, n° 148, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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