Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 12 juin 2024
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 12 juin 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 12 juin 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 février 2025
Dépôt au Sénat
Mercredi 12 juin 2024
-
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, n° 688, déposé le mercredi 12 juin 2024.
-
-
Accord international
-
Première lecture au Sénat
Mercredi 12 juin 2024
-
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, n° 688, déposé le mercredi 12 juin 2024.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 juin 2024
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 29 janvier 2025Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°688)., n° 287, déposé le mercredi 29 janvier 2025.Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 13 février 2025
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°688)., n° 287, déposé le mercredi 29 janvier 2025.Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 0h00
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 février 2025
(17e législature)
-
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, n° 969, déposé le vendredi 14 février 2025.Mise en ligne : lundi 17 février 2025 à 9h53
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 14 février 2025
-
-