Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, n° 969, déposé le vendredi 14 février 2025.

  Mise en ligne : lundi 17 février 2025 à 9h53
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 14 février 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 30 avril 2025

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°969), n° 1355, déposé le mercredi 30 avril 2025.

          Mise en ligne : mardi 6 mai 2025 à 17h55
• Discussion en séance publique

  Mercredi 15 octobre 2025

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Mercredi 15 octobre 2025

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 le 15 octobre 2025, T.A. n° 173

  Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2025 à 19h15

Loi n°2025-983 du mercredi 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Publiée au Journal Officiel du jeudi 23 octobre 2025