Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 de Mme la Première ministre

Motion de censure

Lundi 13 novembre 2023 (16^e législature)

Discussion en séance publique

Mercredi 15 novembre 2023
Agenda et comptes rendus des débats
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Lundi 13 novembre 2023
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Mise en ligne : lundi 13 novembre 2023 à 18h40

Motion de censure 49.3

Lundi 13 novembre 2023

Motion rejetée

Voir le texte de la motion de censure, déposée le mardi 17 octobre 2023.

Mise en ligne : mardi 24 octobre 2023 à 19h40

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 13 novembre 2023.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 15 novembre 2023.