- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière
Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière, n° 2233
, déposé(e) le mardi 20 février 2024
- Mise en ligne : mercredi 21 février 2024 à 10h19
Les cosignataires
M. Hervé de Lépinau,
M. Daniel Grenon,
Mme Catherine Jaouen,
M. Philippe Lottiaux,
M. Frédéric Falcon,
M. José Beaurain,
M. Christophe Barthès,
M. Pierrick Berteloot,
M. Thierry Frappé,
M. Frédéric Cabrolier,
Mme Annick Cousin,
Mme Sophie Blanc,
M. Pierre Meurin,
M. José Gonzalez,
Mme Edwige Diaz,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Frank Giletti,
Mme Julie Lechanteux,
M. Alexandre Loubet,
M. Alexis Jolly,
M. Matthieu Marchio,
Mme Michèle Martinez,
Mme Pascale Bordes,
M. Victor Catteau,
M. Alexandre Sabatou,
M. Jordan Guitton.