Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable

16e législature
Mission d'information
(16e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 21 juin 2023
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 21 juin 2023
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 21 juin 2023 une Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mardi 11 juillet 2023
        • Rapport de la commission
          Jeudi 16 mai 2024