Renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 février 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols, n° 854, déposée le mardi 14 février 2023.

Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 18h28
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.