Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution portant reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture, n° 827 rectifié
, déposé(e) le lundi 13 février 2023
- Mise en ligne : lundi 13 février 2023 à 15h48
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Julien Dive,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Philippe Gosselin,
M. Victor Habert-Dassault,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
Mme Nathalie Serre,
M. Éric Ciotti,
M. Stéphane Viry,
Mme Christelle D'Intorni.