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Accueil et protection des animaux sauvages captifs
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution pour l’accueil et la protection des animaux sauvages captifs, n° 504
, déposé(e) le vendredi 18 novembre 2022
- Mise en ligne : lundi 5 décembre 2022 à 19h10
Les cosignataires
M. Olivier Falorni,
M. Damien Adam,
M. Christophe Naegelen,
M. Jean-Marie Fiévet,
Mme Anne Brugnera,
Mme Anne-Laure Babault,
M. Anthony Brosse,
M. Guy Bricout,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Richard Ramos,
Mme Violette Spillebout,
M. Nicolas Forissier.