Les Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »

Rapport d'information

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Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature

Rapport des offices parlementaires relatif aux Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? », n° 1692 , déposé(e) le mercredi 4 octobre 2023

Mise en ligne : jeudi 2 novembre 2023 à 10h15

Le rapporteur

M. Sacha Houlié

Délégation parlementaire au renseignement

Composition et travaux de la délégation