Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2022

• Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mardi 10 janvier 2023

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022, n° 677, déposé le mardi 10 janvier 2023.

    Mise en ligne : vendredi 13 janvier 2023 à 11h15