
Rapport d'information
Mardi 10 janvier 2023
(16e législature)
-
Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Rapport d'information- Voir la page de l'organe
-
Rapport d'informationMardi 10 janvier 2023Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022, n° 677, déposé le mardi 10 janvier 2023.Mise en ligne : vendredi 13 janvier 2023 à 11h15