Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2022

Rapport d'information

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Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022, n° 677 , déposé(e) le mardi 10 janvier 2023

Mise en ligne : vendredi 13 janvier 2023 à 11h15

Le rapporteur

M. Bertrand Bouyx

Conseil de l'Europe

Composition et travaux de la délégation