Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022, n° 677
, déposé(e) le mardi 10 janvier 2023
- Mise en ligne : vendredi 13 janvier 2023 à 11h15
Le rapporteur
Conseil de l'Europe