- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport des offices parlementaires relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023, n° 1454
, déposé(e) le jeudi 29 juin 2023
- Mise en ligne : jeudi 2 novembre 2023 à 10h15
Le rapporteur
Délégation parlementaire au renseignement