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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport des offices parlementaires relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023, n° 1454 :
, déposé(e) le jeudi 29 juin 2023
Exercice du contrôle parlementaire sur la politique publique du renseignement (Tome I)
, déposé(e) le jeudi 29 juin 2023
- Document non encore publié
« La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? » – Actes du colloque du 11 mai 2023 (Tome II)
, déposé(e) le jeudi 29 juin 2023
- Document non encore publié
Le rapporteur
Délégation parlementaire au renseignement