Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023 (Dossier législatif en version repliée)

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature

Rapport des offices parlementaires relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023, n° 1454 : , déposé(e) le jeudi 29 juin 2023

Exercice du contrôle parlementaire sur la politique publique du renseignement (Tome I) , déposé(e) le jeudi 29 juin 2023

Document non encore publié

« La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? » – Actes du colloque du 11 mai 2023 (Tome II) , déposé(e) le jeudi 29 juin 2023

Document non encore publié

Le rapporteur

M. Sacha Houlié

Délégation parlementaire au renseignement

Composition et travaux de la délégation

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023

Les étapes de la procédure

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