Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur l’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises, n° 871
, déposé(e) le jeudi 16 février 2023
- Mise en ligne : vendredi 3 mars 2023 à 17h00
La rapporteure
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques