Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique, n° 1880 , déposé(e) le mardi 21 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46

L'auteur de la proposition