Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 5 mars 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux , n° 2286, déposée le mardi 5 mars 2024.

Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h06
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.