Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux

16^e législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux (dépôt le vendredi 12 mai 2023).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 12 mai 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux, n° 1232, déposée le vendredi 12 mai 2023.

Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 11h20