Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux

16e législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux (dépôt le vendredi 12 mai 2023).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 mai 2023 (16e législature)