Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi relative à l’allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes, n° 840 , déposé(e) le mardi 14 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 11h00 L'auteur de la proposition M. Richard Ramos