Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 février 2023 (16^e législature)

Proposition de loi relative à l’allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes, n° 840, déposée le mardi 14 février 2023.

Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.