Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais, n° 0028 , déposé(e) le 5 octobre 2022
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais, n° 0028 , déposé(e) le 5 octobre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Martine Berthet , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 270 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 271Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 31 janvier 2023 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais, n° 811 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2023 , mis(e) en ligne le 2 février 2023 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Anne-Cécile Violland , rapporteure (Nomination : mercredi 17 mai 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1326 , déposé(e) le 7 juin 2023 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1326-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2023 , mis(e) en ligne le 7 juin 2023 à 16h35
Amendements déposés sur le texte n° 811 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 juin 2023 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 14 juin 2023 à 14h50
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1326-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 14 juin 2023