Première séance du mercredi 14 juin 2023

Scrutin public n°1811 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 206
Nombre de suffrages exprimés : 199
Majorité absolue des suffrages exprimés : 100
  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 50
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes