Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais, n° 811, déposée le mercredi 1er février 2023.

  Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 11h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 1er février 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 811

      Voir les 3 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 7 juin 2023

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811), n° 1326, déposé le mercredi 7 juin 2023.

          Mise en ligne : lundi 12 juin 2023 à 12h20
        • Texte de la commission

          Mercredi 7 juin 2023

          Texte de la commission, n° 1326-A0, déposé le mercredi 7 juin 2023.

          Mise en ligne : mercredi 7 juin 2023 à 16h35
• Discussion en séance publique

  Mercredi 14 juin 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811)., n° 1326-A0, déposé le mercredi 7 juin 2023.

    Mise en ligne : mercredi 7 juin 2023 à 16h35
  • Amendements déposés sur le texte n° 1326

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 3 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 14 juin 2023

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais le 14 juin 2023, T.A. n° 133

  Mise en ligne : mercredi 14 juin 2023 à 17h30

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Mardi 20 juin 2023

    Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 20 juillet 2023

  Conforme

  Accéder à la décision n° 2023-852 DC du Conseil Constitutionnel du jeudi 20 juillet 2023

Loi n°2023-649 du vendredi 21 juillet 2023 visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas Chablais

Publiée au Journal Officiel du samedi 22 juillet 2023