Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 juillet 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, n° 888 , déposé(e) le 13 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sophie Primas , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 893 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, n° 1533 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2023 à 15h17 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Paul Mattei , rapporteur (Nomination : mercredi 12 juillet 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1537 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2023 à 14h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1537-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2023 à 13h35
Amendements déposés sur le texte n° 1533 :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1537-A0Amendements déposés sur le texte n° 1537 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 20 juillet 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 20 juillet 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 le 20 juillet 2023, T.A. n° 163 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 juillet 2023 à 18h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2023 [sur le site Légifrance]