Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, n° 920 , déposé(e) le 5 septembre 2023
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, n° 920 , déposé(e) le 5 septembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christian Klinger , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0061 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, n° 1819 ( PDF) , déposé(e) le 31 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2023 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire