Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, n° 1819, déposée le mardi 31 octobre 2023.
Proposition de loi, n° 1819
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, n° 1819, déposée le mardi 31 octobre 2023.