Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

Proposition de loi

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16ème lég.

16ème lég.

16ème lég.

17ème lég.

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, n° 920 , déposé(e) le mardi 5 septembre 2023

L'auteur de la proposition

Mme Vanina Paoli-Gagin

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, n° 920 , déposé(e) le mardi 5 septembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Christian Klinger

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Christian Klinger , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises (920), n° 0061

Document non encore publié

Dépot : mercredi 25 octobre 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises (920), n° 0062

Dépot : mercredi 25 octobre 2023

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises le 30 octobre 2023, T.A. n° 0015

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, n° 1819 , déposé(e) le mardi 31 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : vendredi 3 novembre 2023 à 10h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, n° 123 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2024 à 15h00