Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, n° 123, déposée le mardi 23 juillet 2024.
Proposition de loi, n° 123
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, n° 123, déposée le mardi 23 juillet 2024.
