Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 5 septembre 2023
Première lecture au Sénat
Mardi 5 septembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 31 octobre 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 5 septembre 2023
-
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, n° 920, déposée le mardi 5 septembre 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mardi 5 septembre 2023
-
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, n° 920, déposée le mardi 5 septembre 2023.
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 5 septembre 2023
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 25 octobre 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises (920)., n° 62, déposé le mercredi 25 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 30 octobre 2023
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises (920)., n° 62, déposé le mercredi 25 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 0h00
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 31 octobre 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, n° 1819, déposée le mardi 31 octobre 2023.Mise en ligne : vendredi 3 novembre 2023 à 10h45
-
Examen en commission
-
Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 31 octobre 2023
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, n° 123, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2024 à 15h00
-
Examen en commission
-
Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
-
-