Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 novembre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé, n° 140 , déposé(e) le 22 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Do Aeschlimann , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 396 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé, n° 2349 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2024 , mis(e) en ligne le 15 mars 2024 à 15h44 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Charlotte Parmentier-Lecocq , rapporteure (Nomination : mercredi 20 mars 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2427 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2024 , mis(e) en ligne le 5 avril 2024 à 11h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2427-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2024 , mis(e) en ligne le 3 avril 2024 à 20h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2024 , mis(e) en ligne le 5 avril 2024 à 10h05
Amendements déposés sur le texte n° 2349 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 mars 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 3 avril 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 8 avril 2024 à 15h55 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2427-A0Amendements déposés sur le texte n° 2427 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 8 avril 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé le 8 avril 2024, T.A. n° 280 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 avril 2024 à 21h55
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé, n° 528 , déposé(e) le 10 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 580 , document non encore publié