Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, n° 191 , déposé(e) le 11 décembre 2023
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, n° 191 , déposé(e) le 11 décembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique de Legge , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 364 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, n° 2293 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2024 , mis(e) en ligne le 7 mars 2024 à 10h39 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire