Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, n° 191 , déposé(e) le lundi 11 décembre 2023

L'auteur de la proposition

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, n° 191 , déposé(e) le lundi 11 décembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

La commission a nommé M. Dominique de Legge , rapporteur.

Dépot : mercredi 28 février 2024

Dépot : mercredi 28 février 2024

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, n° 2293 , déposé(e) le mercredi 6 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française