Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 11 décembre 2023
Première lecture au Sénat
Lundi 11 décembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mars 2024
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 11 décembre 2023
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Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, n° 191, déposée le lundi 11 décembre 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Lundi 11 décembre 2023
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Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, n° 191, déposée le lundi 11 décembre 2023.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 11 décembre 2023
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Texte de la commissionMercredi 28 février 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française (191)., n° 365, déposé le mercredi 28 février 2024.Mise en ligne : mercredi 28 février 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 5 mars 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française (191)., n° 365, déposé le mercredi 28 février 2024.Mise en ligne : mercredi 28 février 2024 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, n° 2293, déposée le mercredi 6 mars 2024.Mise en ligne : jeudi 7 mars 2024 à 10h39
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 mars 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, n° 135, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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