Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, n° 2293, déposée le mercredi 6 mars 2024.
Proposition de loi, n° 2293
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, n° 2293, déposée le mercredi 6 mars 2024.