Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, n° 135, déposée le mardi 23 juillet 2024.
Proposition de loi, n° 135
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, n° 135, déposée le mardi 23 juillet 2024.
