Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Les co-signataires

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Proposition de résolution visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, n° 2257 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2024 , mis(e) en ligne le 5 mars 2024 à 18h26 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Mathilde Panot , rapporteure (Nomination : mercredi 13 mars 2024)

Avis de la commission :

Rapport, n° 2468 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2024 , mis(e) en ligne le 29 avril 2024 à 14h05

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2468-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 17h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 mars 2024 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur

Mercredi 10 avril 2024 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)