Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, n° 2257 , déposé(e) le lundi 4 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h26

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Mathilde Panot , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 15h05 VI CR

    - Nomination de rapporteur
  • Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 15h05 VI CR

    - Examen du texte
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission