Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 4 mars 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 4 mars 2024
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 4 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, n° 2257, déposée le lundi 4 mars 2024.Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h26
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 4 mars 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, n° 2257, déposée le lundi 4 mars 2024.Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h26
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 4 mars 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 10 avril 2024Texte de la commission, n° 2468-A0, déposé le mercredi 10 avril 2024.Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h45
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 avril 2024
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 11 mai 2024.
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Discussion en séance publiqueMercredi 29 mai 2024
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