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Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, n° 2257
, déposé(e) le lundi 4 mars 2024
- Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h26
Les cosignataires
M. Hadrien Clouet,
Mme Aurélie Trouvé,
Mme Mathilde Hignet,
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Christophe Bex,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Manuel Bompard,
M. Idir Boumertit,
M. Louis Boyard,
M. Aymeric Caron,
M. Sylvain Carrière,
M. Florian Chauche,
Mme Sophia Chikirou,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Catherine Couturier,
M. Hendrik Davi,
M. Sébastien Delogu,
Mme Alma Dufour,
Mme Karen Erodi,
Mme Martine Etienne,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
Mme Caroline Fiat,
M. Perceval Gaillard,
Mme Raquel Garrido,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
Mme Rachel Keke,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Antoine Léaument,
Mme Élise Leboucher,
Mme Charlotte Leduc,
M. Jérôme Legavre,
Mme Sarah Legrain,
Mme Murielle Lepvraud,
Mme Élisa Martin,
Mme Pascale Martin,
M. William Martinet,
M. Frédéric Mathieu,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Manon Meunier,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Danièle Obono,
Mme Nathalie Oziol,
M. René Pilato,
M. François Piquemal,
M. Thomas Portes,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Sébastien Rome,
M. François Ruffin,
M. Aurélien Saintoul,
M. Michel Sala,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
M. Paul Vannier,
M. Léo Walter.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, n° 2257
, déposé(e) le lundi 4 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h26
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Mathilde Panot , rapporteure.
Nomination : mercredi 13 mars 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257), n° 2468
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 10 avril 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h45
Dépot : mercredi 10 avril 2024